TITRE I – FORME. OBJET. DENOMINATION. SIEGE. DUREE

 

Article 1 – Forme

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts, une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.

 

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

 

1      de lutter contre l’engrillagement intégral des propriétés et leur transformation en parcs à gibier.

L’engrillagement est un fléau qui prive les grands animaux de leur liberté la plus élémentaire, celle de se déplacer, leur besoin en espace étant sans commune mesure avec la notion des distances de l’homme. La traque du grand gibier dans un espace clos est indigne de la chasse et s’apparente à du massacre. Par ailleurs le comportement des animaux enfermés se modifie, leur promiscuité favorise les dégénérescences et les maladies.

En revanche, la pose de grillages peut être souhaitable, voire nécessaire, notamment le long d’axes routiers à forte fréquentation ou pour se protéger de gênes particulières. Dans tous les cas les grandes voies de circulation du gibier devront être préservées. La technique de pose du grillage et ses dimensions permettent de réduire les nuisances pour les animaux, tout en préservant les intérêts du propriétaire.

Il est clairement spécifié que l’interdiction de la chasse du grand gibier dans les parcs, assimilable à du braconnage puisque ceux-ci constituent un piège dont il ne peuvent s’extraire, est un des tous premiers objectifs de l’association.

Par ailleurs, le grillage de grande dimension porte atteinte au paysage et heurte visuellement tous ceux qui souhaitent légitimement profiter de la forêt.

 

2      de lutter contre l’utilisation à des fins de loisirs de toutes sortes d’engins à moteur (motos, quads, 4x4) sur les chemins forestiers, communaux, vicinaux, ou de randonnée.

La présence de ces engins au milieu de la forêt sur des voies normalement         réservées aux randonneurs ou aux cyclistes est une véritable nuisance et génère une pollution atmosphérique et acoustique d’autant plus inacceptable qu’elle s’oppose diamétralement au calme et à la pureté de la forêt.

Ces nuisances gênent tant les promeneurs que la faune de toute sorte, les grands animaux étant particulièrement victimes de ces troubles.

De surcroît les engins à moteur dégradent les chemins et ceux-ci deviennent  impraticables, même à pied. Il est bien spécifié que l’usage de véhicules à des fins d’exploitation forestière, agricole, ou de servitudes particulières n’est pas visé par l’association.

 

3      de sensibiliser les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les acteurs locaux publics et privés, les propriétaires fonciers et l’opinion publique sur les deux sujets précédemment décrits ainsi que sur toute atteinte pouvant être portée à la forêt solognote, sa vie sauvage et sa tranquillité. L’association intentera en justice toute action qui lui semblera nécessaire dans le cadre de son objet.

 

Article 3 – Dénomination

La dénomination de l’association est :

SOLOGNE NATURE SAUVAGE

 

Article 4 – Siège

Merci de bien vouloir contacter le Bureau.

 

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

L’exercice commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2005.

 

TITRE II – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

Article 6 – Admission des membres

Toute personne physique ou morale qui émet le souhait peut devenir membre adhérent de l’association. Le Président soumet cette demande à l'agrément du Bureau qui statue par une décision qu’il n’a pas à motiver. La décision est notifiée au demandeur. La qualité de membre adhérent est acquise à compter de la date d’encaissement de la cotisation. Les membres qui apporteront cinq fois ou plus le montant de la cotisation recevront le titre honorifique de membres bienfaiteurs.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd soit par le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales, soit par la démission, soit par la radiation ou l'exclusion.

 

7.1 – Démission

Un membre est considéré démissionnaire dès lors qu’il n’aura pas réglé sa cotisation dans les 3 mois qui suivent son renouvellement. Tout membre qui aurait été radié de l’association en raison du non-paiement des sommes qu’il aurait dû acquitter, peut être réadmis par simple décision du Bureau dès lors qu’il se sera acquitté des droits dus.

 

7.2 – Radiation / Exclusion

Le Bureau peut exclure tout membre dont le comportement nuit gravement aux intérêts de l’association ou qui, par ses faits ou déclarations, crée des conflits au sein de l’association. La décision d’exclusion est acquise à compter de la date de sa notification à l'intéressé.

 

Article 8 – Droits

Les membres de l’association qui ont acquitté leur cotisation peuvent participer aux Assemblées Générales ainsi qu’à tout autre rassemblement ou événement organisé par l’association.

 

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de l’association est limitée au montant des droits éventuellement dus par chacun de ses membres.

Les membres n’encourent aucune responsabilité au plan personnel.

 

TITRE III – ORGANISATION

 

Article 10 – Organes

Les organes de l’association se composent :

-          De l’Assemblée Générale,

-          Du Bureau qui comprend un Président, un vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

 

A.                   L’Assemblée Générale

 

Article 11 – Composition

11.1 – Participants avec voix délibérative

Assistent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative, les membres fondateurs et les membres adhérents à jour de leur cotisation.

Les votes par correspondance ou par procuration sont admis.

 

11.2 – Participants avec voix consultative

Assistent à l'Assemblée Générale avec voix consultative, les personnes admises à assister à l'Assemblée Générale sur invitation écrite du Président de l'association.

 

Article 12 – Réunions / Convocation / Ordre du jour

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Bureau, et toutes les fois que sa convocation est demandée par le Bureau.

Elle est convoquée par le Président de l'association, par lettre simple envoyée à chaque membre quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour sa réunion, par courrier électronique, ou par fax.

La convocation indique les jour, heure et lieu de l'Assemblée Générale et contient l'ordre du jour arrêté par le Bureau.

L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral de l'association exposé par le Président, donne quitus aux membres du Bureau pour leur gestion, approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le montant de la cotisations des membres, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres sortants du Bureau.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour arrêté par le Bureau.

Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret, le Président de l'association choisissant le mode de scrutin en fonction de ce qui lui apparaît le plus approprié.

L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 13 – Majorité

A l'exception des cas où les statuts prévoient une majorité différente, les résolutions soumises à l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés (hors abstentions, blancs et nuls) par les membres présents.

 

 

B.                   Le Bureau

Article 14 – Composition

L’association est dirigée et administrée par un Bureau composé de 4 ou 6 membres qui désignent en leur sein :

-        un Président,

-        un vice-Président,

-        un Trésorier,

-         un Secrétaire.

Les membres du Bureau sont nommés pour la première fois dans les statuts pour une durée de trois (3) ans et leurs noms figurent en pied des statuts. Ils sont ensuite élus pour une durée de trois (3) ans par l'Assemblée Générale. Ils sont indéfiniment rééligibles.

Si un siège de membre du Bureau devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales pour quelque cause que ce soit, le Bureau pourra procéder à la désignation à titre provisoire d'un membre en remplacement. Le membre du Bureau nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Cette nomination sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.  A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Bureau depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables. Le Bureau pourra par simple décision augmenter le nombre de ses membres à huit personnes en fonction des besoins de l’activité de l’association, cette ampliation devra être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Article 15 – Fonctionnement

Le Bureau pourra organiser ses activités librement et se réunira aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation du Président. La convocation aux réunions du Bureau peut être faite par tous moyens y compris verbalement en cas d'urgence. La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les résolutions du Bureau sont adoptées à la majorité des membres présents, chaque membre du Bureau disposant d'une voix. En cas d’égalité de vote, le Président de l'association a voix prépondérante.  Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président de l'association, ou le Secrétaire en son absence. Le Président de l'association peut inviter toute personne, non membre du Bureau, à assister aux réunions du Bureau avec voix consultative. Indépendamment de la spécialisation de leur travail, les membres du Bureau exercent leur tâche de manière collective particulièrement en ce qui concerne les actions de communication et de sensibilisation des tiers.

Article 16 – Compétente

Sous réserve des compétences expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale et au Président, le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association. Le Bureau est notamment compétent pour donner son agrément à la proposition d'admission de nouveaux membres formulée par le Président, prononcer l’exclusion ou la radiation de membres dans les conditions fixées par les statuts, établir, s'il le juge utile, et modifier éventuellement le règlement intérieur de l’association, régler les affaires courantes de l’association.

 

Article 17 – Président

Le Président de l'association est désigné par les membres du Bureau pour une durée égale à son mandat de membre du Bureau.

Il préside les réunions du Bureau et les Assemblées Générales et doit présenter un rapport à cette occasion.

Il représente l'association à l'égard des tiers et des administrations, dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l'association dans les limites de son objet. Il a notamment qualité pour ester en justice en demande et en défense.

Le Président de l'association est notamment chargé d'exécuter les décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

 

Article 18– Vice-Président

Le vice-Président de l’association est désigné par les membres du Bureau, pour une durée égale à son mandat de membre du Bureau.

Il est susceptible d’exercer toutes les fonctions qui incombent au président en l’absence de celui-ci, et plus spécifiquement responsable des relations avec les élus locaux, les représentants de l’Etat et de l’Administration, ainsi qu’avec les institutions ou associations exerçant une activité pouvant avoir une influence sur l’objet de l’association  et l’atteinte de ses objectifs.

 

Article 19– Trésorier

Le Trésorier de l'association est désigné par les membres du Bureau, pour une durée égale à son mandat de membre du Bureau. Il est responsable de la collecte des cotisations dues par les membres de l’association ainsi que de la tenue des documents comptables de l’association. Sous la surveillance du Président de l'association, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l'association. Il veille à ce que l’association remplisse ses obligations financières.

 

 

 

 

Article 20– Secrétaire

Le Secrétaire de l'association est désigné par les membres du Bureau, pour une durée égale à son mandat de membre du Bureau.

Il est responsable de la correspondance, des archives et des formalités administratives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales et du Bureau.

 

TITRE IV – EXERCICE. RESSOURCES DE FINANCEMENT

 

Article 21 – Ressources de financement

L’association sera notamment financée de la manière suivante :

-          cotisations des membres,

-          revenus tirés d’événements organisés par l’association,

-          dons ou legs,

-          revenus tirés de toutes activités auxquelles l’association participe.

Les membres de l’association n’ont aucun droit sur les actifs de l’association.

 

Article 22 – Cotisations des membres

Le Bureau fixe le montant de la cotisation des membres. La périodicité des cotisations est de trois (3) ans. La première cotisation est fixée à 50 Euros pour la période 2005/2008.

 

TITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS

 

Article 23 – Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du Bureau par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.

Toute proposition de modification des statuts doit être adressée à tous les membres de l’association en droit de voter, accompagnée de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour à quinze (15) jours d'intervalle au moins. Lors de cette seconde réunion, l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (hors abstentions, blancs ou nuls) par les membres présents ou représentés.

 

TITRE V – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 24 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que sur proposition du Bureau par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.

La convocation doit être adressée à tous les membres de l’association en droit de voter au moins trente (30) jours avant l'Assemblée Générale appelée à statuer sur la dissolution. La dissolution de l'association ne peut être décidée que si les trois quarts des membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour à trente (30) jours d'intervalle au moins. Lors de cette seconde réunion, l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents à la majorité simple.

 

Article 25 – Actifs de l’association

Dans l’hypothèse d’une dissolution de l’association, l’Assemblée Générale décidera de l’usage qu’il sera fait des actifs de l’association qui devront, dans tous les cas, être dévolus à une autre association ayant un objet social du même ordre.

 

TITRE VI – DISPOSITIONS FINALES

 

Article 26 – Loi applicable

L’association sera régie par le droit français.

 

Article 27 – Notifications

Toute notification devant être effectuée, en application des présents statuts, sera envoyée au siège de celle-ci, ou à toute autre adresse que le Bureau voudra bien indiquer.

 

Article 28 – Déclaration et publication

Le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

 

Fait à ORLEANS

Le 30 janvier 2005

 

En  3 exemplaires